ROXIAL

En vigueur au 01/09/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
roxial.io se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

L'édition et la direction de la publication du site roxial.io est assurée par BERTHET Adrien, domicilié à Avenue Janvier Passero 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Email : contact@roxial.io

L'hébergement est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France, SAS au capital de 10.174.560 €, SIRET 42476141900045, APE 2620Z.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le site roxial.io permet à l'Utilisateur aux services suivants : Mise à disposition d'informations.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés, pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe renseignés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de roxial.io. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de création ou de connexion à un compte Roxial par l'intermédiaire d'une plateforme tierce (comme Google ou Facebook), le site aura accès à certaines informations provenant de cette plateforme, telles que le nom, l'adresse email et la photo de profil de l'Utilisateur, conformément aux procédures d'autorisation déterminées par ladite plateforme.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@roxial.io

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site roxial.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 7 - COOKIES

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ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Roxial (ci-après "Nous") propose la vente de formations en ligne accessibles via le site roxial.io (ci-après "le Site").

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV

L'achat de formations en ligne via le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après "Vous") des présentes CGV. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Nous proposons des formations en ligne sur l'univers des cryptomonnaies. Chaque formation est décrite sur le Site, incluant le contenu, la durée, les modalités d'accès et les prérequis éventuels.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

ARTICLE 4.1 - COMMANDE

Pour acheter une formation en ligne, vous devez sélectionner le produit de votre choix et suivre le processus de commande en ligne. Vous recevrez un email de confirmation de commande une fois le paiement effectué.

ARTICLE 4.2 - PRIX

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4.3 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage.

ARTICLE 5 - ACCÈS AUX FORMATIONS

L'accès aux formations est délivré dès réception du paiement. Vous recevrez un email contenant vos identifiants d'accès et le lien vers la formation. Les formations sont accessibles en ligne pendant une durée de [durée d'accès].

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que vous accédez au contenu numérique commandé. Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès à la formation.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les formations, contenus, documents, vidéos, textes, images et autres éléments présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et les lois de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, partager, ou revendre ces contenus.

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ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.
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